J.O. 262 du 11 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Valroff (Patrick)

NOR : CPTE0700085A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2007, M. Patrick Valroff, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de président-directeur général de la banque Sofinco, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 avril 2007.

M. Valroff est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 2007.